Autorisation de photographier une personne majeure et autorisation d’utilisation des photographies
• ENTRE :
Mme Mlle ………………………………………………………… Né(e) le ../../…. à ………………………………
Demeurant : …………………………………………………………………………………………………………………….
Dénommé(e) ci-après « LE MODELE ».
• ET :
Monsieur …………………………………………………………. Né(e) le ../../…. à ……………………………….
Demeurant : ……………………………………………………………………………………………………………………..
Dénommé(e) ci-après « LE PHOTOGRAPHE ».
1. CESSION DES DROITS
Par ce contrat, LE MODELE autorise le PHOTOGRAPHE à reproduire ou présenter la ou les photographies réalisées à …………………… le ../../…. prises par le PHOTOGRAPHE et représentant le MODELE
Pour les usages suivants :
– Publication dans une revue, ouvrage ou journal dénommé : Oui • Non
– Publication pour une publicité : Oui • Non
– Présentation en public lors d’une exposition : Oui • Non
– Présentation sur un site Internet désigné : Oui Non• : adresse du site : http://www……………………….
– Autre (à préciser) : Autre book photo + concours photo éventuel.
Le PHOTOGRAPHE s’interdit d’utiliser ces photographies dans des domaines susceptibles de porter atteinte à la vie privée du MODELE et de diffuser ces photographies sur tout support à caractère violent, xénophobe, pornographique ou illicite.
Les légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou des photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée du MODELE.
LE MODELE reconnaît qu’il (elle) n’est pas lié à un quelconque contrat d’exclusivité sur l’utilisation de son image ou de son nom.
LE MODELE s’engage à faire mention du nom du PHOTOGRAPHE (ou du site internet http://www…………………………………) dans toute publication de ses photos.
LE MODELE s’engage à ne pas publier de photos brutes ni de modifier les photos retouchées remises par le PHOTOGRAPHE (couleur, cadrage, etc..) sans l’accord préalable du PHOTOGRAPHE.
2. CLAUSES PARTICULIERES
Indiquer ici les clauses particulières applicables à ce contrat : ………………………………………………………..……………………………………………………………
3. DUREE DU CONTRAT, REMUNERATION ***
Le présent contrat est établi :
Pour une durée de 10 ans à compter de la date de signature de ce contrat et reconduit par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans.
Pour une période du ….. / ….. / …….. au ….. / ….. / ……..
LE MODELE confirme que la rémunération forfaitaire de ses prestations est fixée à 0.00 Euros.
Cette rémunération est définitive et LE MODELE exclut donc toute demande ultérieure de rémunération complémentaire.
*** Cet article doit être absolument renseigné même s’il s’agit d’une prestation à titre gracieux.
